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Mentions légales
Mentions légales du site INIFOX : éditeur, directeur de publication, hébergeur et propriété intellectuelle.
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1. Éditeur du site
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INIFOX® est une marque déposée, exploitée par :
- SAS CENTAURE COMMUNICATION NUMERIQUE, société par actions simplifiée au capital social de 5 000 €
- Siège social : 520 route de la Rochefoucauld, 16110 AGRIS, France
- SIREN : 791 575 749 — RCS : Angoulême B 791 575 749
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR31791575749
- Téléphone : 05 45 66 59 00
- Courriel : contact@inifox.fr
Directeur de la publication et délégué à la protection des données : Julien BERNARD, joignable à l’adresse contact@inifox.fr.
2. Hébergeur
Les sites www.inifox.fr et www.inifox.com sont hébergés par la société O2SWITCH, SAS immatriculée sous le numéro SIRET 510 909 807 00032, dont le siège social est situé 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site : www.o2switch.fr.
Les données du site et les éventuelles sauvegardes en ligne des logiciels INIFOX sont hébergées sur des serveurs situés sur le territoire français.
3. Propriété intellectuelle
CENTAURE COMMUNICATION NUMERIQUE est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur les sites INIFOX : textes, images, graphismes, logo, marque INIFOX, icônes, code source, architecture, sons et vidéos.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
INIFOX® est une marque déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), déposée le 4 septembre 2026 par CENTAURE COMMUNICATION NUMERIQUE. Le nom, le logo et le personnage du renard qui l’accompagne ne peuvent être reproduits, imités ni utilisés sans autorisation écrite préalable, y compris sous une forme modifiée ou dans une dénomination susceptible de créer une confusion.
Les logiciels édités sous la marque INIFOX sont protégés par le droit d’auteur. Leur utilisation est régie par les conditions générales d’utilisation.
4. Limitations de responsabilité
CENTAURE COMMUNICATION NUMERIQUE s’efforce de fournir sur ses sites des informations aussi précises que possible. Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
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5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via les sites INIFOX est décrit en détail dans notre politique de confidentialité.
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7. Droit applicable et juridiction compétente
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